Conditions d'utilisation

Article 1 - Présentation du service

Les tirages d’art sont réalisés à partir de fichiers numériques appartenant à Pascal Barras (auteur des photographies). Afin d’utiliser ce service, il vous faut un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge).

Article 2 - Prix

Les prix applicables aux tirages photos sont ceux affichés au moment du récapitulatif de la commande. Aucune modification ne sʼappliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en euros TTC. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix définitifs.

Article 3 - La commande

Pour passer commande vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire et notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée. Pascal Barras Photographie confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pascal Barras Photographie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge. Pascal Barras Photographie se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 - droit de rétractation

Article 4-1 En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court à compter du jour où la confirmation de commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 4-2 Par dérogation, l’article L121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Au titre du service fourni par Pascal Barras Photographie vous acceptez expressément que la prestation commence avant lʼexpiration du délai de rétractation légal. Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier dʼun droit de rétractation.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard ou American Express au moyen du système de paiement sécurisé Stripe, organisme indépendant de Pascal Barras Photographie. Le paiement sur Pascal Barras Photographie est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL. Toutes vos informations bancaires sont parfaitement protégées et cryptées et ne transitent à aucun moment sur nos serveurs. La commande validée par vos soins ne sera confirmée par Pascal Barras Photographie que lorsque le système Stripe aura validé le paiement. En cas de refus de Stripe, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Article 6 - Délais

En tout état de cause, Pascal Barras Photographie sʼengage à réaliser et à livrer les tirages dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail. En application de lʼarticle L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

Article 7 - Livraison et réception des tirages

Lorsque votre commande est finalisée c’est à dire qu’elle sera disponible au départ pour la livraison vous recevez un e-mail dʼinformation. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages à l’adresse indiquée. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. La responsabilité de Pascal Barras Photographie ne saurait être engagée en cas de retrait tardif desdits tirages auprès de la poste ou du transporteur ou de non-retrait des tirages par vos soins. Si à la réception de la commande, vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous lʼacceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison. Vous devez adresser votre réclamation à Pascal Barras Photographie, par e-mail en utilisant le formulaire en ligne dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Article 8 - Disponibilité du site et des services

Le site Pascal Barras Photographie est accessible en fonction de sa disponibilité. Cependant, il est possible que pour des besoins de maintenance, d’intervention sur le site ou le réseau ou par suite d’autres évènements ou perturbations indépendants de la volonté de Pascal Barras Photographie l’accès soit modifié, suspendu ou interrompu. Pascal Barras Photographie ne peut être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers de toute perte ou dommages directs ou indirects qui découleraient de tels évènements.

Article 9 - Droit d’accès de la loi dite Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de vos données personnelles portées à la connaissance de Pascal Barras Photographie lors de l’utilisation du service. Seul Pascal Barras Photographie est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les Données d’Inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour le numéro XXXXXX. Les demandes sont à adresser par voie postale à l’adresse suivante : Pascal Barras Photographie 2 rue Saint-Julien 56140 Pleucadeuc

Article 10 - Loi applicable

Ces conditions générales sont soumises au droit français.